Mentions légales
Conditions générales
La cotisation annuelle est constituée de l’adhésion à l’association (10 € pour les enfants de moins de 8 ans, 15 € pour les autres), des frais de dossier (montant forfaitaire de 10€), du tarif applicable à(aux) activité(s) choisie(s) ainsi que la licence pour les danseur·se·s compétiteur·ice·s.
Elle garantit un minimum de 30 séances par saison (hors congés scolaires, jours fériés, et pont de l’Ascension).
Les deux premiers cours sont offerts en début de saison ; en dehors de cette période, un seul cours d’essai est accordé.
Au-delà, l’inscription devient obligatoire et la cotisation est due pour l’année complète.
L’inscription à un cours doit être confirmée au moins deux jours ouvrés à l’avance (hors week-ends et jours fériés) par mail à info@cerac.fr afin de valider qu’il y a encore des places vacantes.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de supprimer, fusionner ou déplacer un cours à partir du 1er octobre si le nombre de participant·e·s est insuffisant.
Le règlement peut s’effectuer par chèque(s), chèques ANCV, espèces, virement, paiement en ligne ou prélèvement automatique mensuel.
Cette cotisation est non remboursable sauf cas exceptionnel validé par le conseil d’administration.
Un certificat médical ou une attestation sur l’honneur (sauf pour le théâtre) est requis pour valider l’inscription, qui ne sera effective qu’une fois le dossier complet remis. (voir questionnaire QS-Sport sur la fiche d’inscription)
En cas de restrictions gouvernementales, les cours pourront être assurés en ligne.
Le CERAC décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.
Des frais annexes peuvent être demandés pour les spectacles ou événements organisés par l’Association.
Pour les mineur·e·s, les parents s’engagent à respecter les horaires de début et de fin de cours, l’Association ne pouvant être tenue responsable en dehors de ces horaires.
- Certificat médical :
Un certificat médical ou une attestation sur l’honneur est obligatoire pour valider votre participation aux activités (sauf théâtre), il peut être envoyé par mail :
- Pour les adultes :
Vous êtes nouveau·elle au CERAC, ou vous nous avez fourni un certificat médical il y a plus de 3 ans, vous devez nous transmettre un nouveau certificat médical de moins d’un an pour valider votre inscription.
Si vous étiez déjà inscrit·e au CERAC et que votre dernier certificat médical a moins de 3 ans, il vous suffit de remplir une attestation sur l’honneur et le questionnaire CERFA (si une réponse minimum positive, vous devez nous fournir un certificat médical de moins de 6 mois). Attestation sur l’honneur indiquant les nom, prénom et date de naissance, et certifiant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité concernée.
- Pour les mineur·es :
Il suffit qu’un·e représentant·e légal·e de l’élève mineur·e remplisse une attestation sur l’honneur et le questionnaire CERFA (si une réponse minimum positive, le ou la représentant·e légal·e devra nous fournir un certificat médical de moins de 6 mois). Attestation sur l’honneur indiquant les nom, prénom et date de naissance, et certifiant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité concernée.
L’inscription prend effet lorsque toutes les pièces demandées, y compris le certificat médical ci-contre ou l’attestation sur l’honneur, auront été fournies
- Droit à l’image :
En signant ou en inscrivant mon enfant par mail, en ligne ou sur formulaire papier, j'autorise le CERAC (Centre d’Enseignement et de Recherche Artistique de Colmar) ou ayants-droits à exploiter, utiliser et/ou reproduire mon image sur tout support, par tous procédés et par tous Ies moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir, à diffuser, à titre gratuit et non exclusif, la (ou les) photographie(s) ou vidéo(s) me représentant ainsi que mon témoignage. La présente autorisation porte notamment sur une diffusion par ou sous le contrôle direct du CERAC sur tous les supports matériels ou immatériels en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment papier (plaquette, brochure d’information, affiche, tracts, etc.) ou dématérialisés, via Internet et en particulier sur les sites gérés par le CERAC (Blog, site, application, etc.) mais également sur les réseaux sociaux du CERAC (Facebook, Instagram, etc.), sur CDROM / DVDROM et autres supports numériques connus et inconnus à ce jour, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication sur tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.).
La présente autorisation d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit pour le monde entier et sans aucune limite de temps.
Si vous ou vos enfants ne souhaitez pas apparaître sur les photos prises lors des manifestations et/ou cours du CERAC, merci de le signaler par mail à l’adresse suivante : info@cerac.fr. À défaut, vous autorisez le CERAC à effectuer des prises de vue dans le cadre des manifestations et cours qu’il organise et à les diffuser sous quelque forme que ce soit dans la limite du respect de la vie privée.
- RGPD :
Les informations personnelles recueillies par le CERAC sont uniquement destinées au fonctionnement du CERAC. Elles sont conservées 5 ans après notre dernier contact, sauf durée modifiée, autorisée ou imposée par une obligation légale, réglementaire, ou exercice de votre droit de suppression. Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des informations recueillies.
Le CERAC s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers vos données sans votre consentement explicite, sauf motif légitime (légal, fraude, exercice des droits de la défense...), exception faite de la Fédération Française de Danse.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD applicable le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification, effacement, ou limitation du traitement de vos données. Pour des motifs légitimes, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de celles-ci et, sous réserve d’un justificatif d’identité, exercer vos droits en contactant la gouvernance du CERAC.